conditions générales de vente

Le client internaute est dénommé le client.

L’accès et l’utilisation du site est réservé à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du site, par un client, est soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Le site Petit Picotin vend des vêtements et accessoires pour enfants et des articles de puériculture personnalisables (ci-après les « produits »). La majorité, fabriqués au Portugal et personnalisés en France.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, mais chaque commande est soumise à celles en vigueur au moment de l’achat. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales, du prix et de la description des produits, à l’exclusion de tout autre document.

En se connectant sur le site, et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV et le prix des produits. Les photos du site sont indicatives et peuvent présenter de légères variations. En effet, les produits étant réalisés en fonction des choix de tissus, de couleurs et de marquage du client, les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

Petit Picotin s'efforce d'assurer un accès permanent au site 24/7.

Toutefois, le site peut être interrompu pour pannes, raisons techniques, ou maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

Petit Picotin se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le client s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

- Traitement des données

Les informations collectées sont utilisées pour traiter les commandes. Le client doit s’inscrire sur le site et doit fournir des informations sincères. Elles sont conservées pendant 5 ans et traitées conformément au RGPD.

Petit Picotin, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la Politique de confidentialité disponible ici.

- Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que Petit Picotin puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le site notamment pour faciliter la gestion du site et la reconnaissance des Clients. L'utilisateur peut s'y opposer via son navigateur.

Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la rubrique COOKIES de la Politique de confidentialité disponible ici.

- Protection des mineurs

Les mineurs non émancipés ne peuvent pas passer commande sans l'autorisation de l'autorité parentale.

- Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Petit Picotin n'est pas responsable de leur contenu. La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de Petit Picotin, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »). L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que le Client est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

- Modalités d'inscription

L’accès à la fonction « commande » sur le site est réservé aux clients préalablement inscrits.

Le client doit donc préalablement s'inscrire en saisissant dans la rubrique « se créer un compte » : 
- son identité (prénom, nom et date de naissance) 
- son numéro de téléphone 
- ses adresses de livraison et de facturation - son adresse électronique 
- son mot de passe

Lors de la procédure d'inscription, le client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser.

Dans l'hypothèse où le client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, Petit Picotin sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie du site, ainsi que de suspendre ou résilier le compte client, sans indemnités ni remboursement.

Pour toute inscription d'un client professionnel qui souhaite revendre la marque Petit Picotin en boutique, il faut adresser un mail à sales@petitpicotin.com pour que Petit Picotin puisse vous créer un accès dédié.

- Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de Petit Picotin, le client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

En aucun cas Petit Picotin ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le client. Le client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Petit Picotin contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Petit Picotin ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un client. Si le client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte client, il devra en informer immédiatement Petit Picotin.

- Formation du Contrat

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de Petit Picotin. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks et des approvisionnements disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

La commande est confirmée par email dans les 48h suivant la réception.

- Processus de commande

1 - Choix du modèle et des options (couleur, couleur de la personnalisation)
2-Personnalisation si disponible
3-Validation du panier
4- Saisie des informations client
5-Acceptation des CGV et choix du mode de paiement.

Le client peut créer un compte ou se connecter à son compte existant pour passer commande. Après avoir choisi ses produits et options, il accède à un récapitulatif complet : articles sélectionnés, quantités, tailles, prix total, frais de livraison et coordonnées personnelles. Le client doit vérifier ces informations avant validation. La commande devient définitive après avoir coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente et validé le paiement. 

Cette validation, accompagnée des données enregistrées par Petit Picotin, constitue la preuve de la transaction.

- Modifications des personnalisations

Pour toute commande incluant des Produits personnalisés, les modifications peuvent être effectuées jusqu’à 9h le lendemain de la commande.

Passé ce délai, les personnalisations ne pourront plus être modifiées.

Pour effectuer une modification, veuillez contacter notre service client via l'adresse email ou le numéro de téléphone indiqués sur notre site.

- Suspension - Refus

Petit Picotin se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un client pour tout motif légitime (informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

Petit Picotin se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

- Points de fidélité

Petit Picotin propose un système de points de fidélité pour récompenser la fidélité de ses clients. Ces points sont valables pendant 1 an après avoir été générés, le cas échéant ils seront perdus.

Le système de points de fidélité n'est pas disponible pour un client professionnel qui revend la marque Petit Picotin.

- Obligations du site

Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le site en informe le client et s’engage, au choix du client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un produit équivalent ou supérieur en qualité et en prix. Le site se réserve le droit de refuser une commande s’il y a des difficultés de livraison dans le pays destinataire.

- Obligations du client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une commande. Le client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures ainsi que donner un numéro de téléphone valide auquel la société de livraison peut le joindre pour les instructions de livraison. L'adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer.

Toute commande passée par un client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un produit personnalisé réalisé à sa demande, le client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

- Prix et facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande du site est le prix définitif.

Le prix est exprimé en euros et TTC. La TVA est celle en vigueur en France au moment de la Commande.

Les frais de livraison sont payants.

Le règlement des produits se fait via APPLE PAY, PAYPLUG (carte bancaire : Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou PAYPAL.

Aussi par virement bancaire pour les clients professionnels qui revendent la marque Petit Picotin. 

Nos paiements sont sécurisés. Les informations de carte bancaire (numéro, date de validité) ne sont jamais connues ni conservées par Petit Picotin. Après validation par la banque ou le service PayPal, le Client est redirigé automatiquement sur le site pour finaliser sa commande.

Le débit du compte intervient sous 48 heures après confirmation du paiement, en euros uniquement.

- Livraison

Les produits peuvent être livrés dans la plupart des pays à l’adresse indiquée par le client.

En France, en Corse et en Europe, la livraison se fait généralement sous 20 jours ouvrés, délai pouvant être prolongé pendant les congés. Le site n’est pas responsable des retards dus au transporteur, à l’absence du client ou à une mauvaise information. Les réclamations pour colis non reçus doivent être faites dans les 20 jours suivant la livraison.

Les frais d’expédition couvrent préparation, emballage et transport, sont fixes pour la France, la Corse et l’Europe, et variables hors Europe.

Il est conseillé de regrouper les articles dans une seule commande, car chaque commande séparée entraîne des frais d’expédition distincts.

Voici les prix de livraison pour les clients particuliers. Ces prix varient pour les clients professionnels qui revendent la marque Petit Picotin en boutique.

CF TABLEAU RECAPITULATIF

Les dimensions des boîtes cadeaux sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les colis sont expédiés dans un délai de 2-3 jours ouvrés après réception du paiement. 

Modes de livraison :

- Point relais : 3-4 jours ouvrés, garde du colis 7-8 jours (3 jours pour pick-up stations). Les colis non retirés sont renvoyés et des frais supplémentaires sont facturés.
- Domicile (contre signature) : 2-3 jours ouvrés via Chronopost avec suivi.
- Hors Europe : 10-30 jours ouvrés selon le pays.

Taxes et douane :

Les prix affichés incluent la TVA, hors frais de livraison.

Pour les livraisons hors UE et DOM-TOM, la TVA est déduite, mais les frais de douane et taxes à l’importation sont à la charge du client.

Petit Picotin ne rembourse pas ces frais et ne peut garantir leur montant exact.

- Transfert de propriété et risques

La propriété reste à PETIT PICOTIN jusqu'au paiement complet, mais les risques sont transférés au Client à la livraison.

- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits ayant fait l’objet de la commande.

Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation qui dispose notamment que le droit de rétractation n’est pas applicable pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Le client peut se rétracter en contactant le service client de Petit Picotin et doit renvoyer le produit sous 14 jours, intact, non lavé, non porté et avec son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard, sera effectué sous 14 jours après réception du produit en parfait état.

Les retours endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.

- Réserves et garanties

Réserves à la réception

Le client doit signaler toute réserve lors de la livraison, par écrit au transporteur, et en informer Petit Picotin par email avec la confirmation du transporteur. 

Garanties légales

1. Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) 
- Le produit doit être conforme à la commande et aux attentes raisonnables du client. 
- Défauts constatés dans les 24 mois (6 mois pour occasion) sont présumés existants à la livraison.
- En cas de non-conformité : réparation, remplacement, remboursement ou réduction de prix selon le défaut et le choix du client.
- Les frais sont à la charge du vendeur, sauf impossibilité ou choix du client entraînant un coût disproportionné. 

2. Garantie légale des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil)
- Couvre les défauts cachés rendant le produit inutilisable ou diminuant fortement son usage.
- Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
- Délai : 2 ans à partir de la découverte du vice.
- Le client doit prouver que le vice existait avant la vente.

Dispositions communes 

- Les produits doivent être en parfait état de revente pour être repris.
- Sont exclus : produits modifiés, usés, lavés, endommagés ou présentant un vice apparent.
- Pour retour pour non-conformité, Petit Picotin fournit un bon de transport ; sinon, les risques sont à la charge du client.
- Certaines modifications techniques mineures ne constituent pas un défaut de conformité.

Modalités

- Garantie légale de conformité : 2 ans, preuve non nécessaire durant 24 mois, choix entre réparation ou remplacement.
- Garantie des vices cachés : 2 ans après découverte, choix entre restitution du produit ou réduction du prix, preuve du vice à apporter par le client. 

- Limitation de responsabilité

Petit Picotin a une obligation de moyen pour la confection des produits et ne garantit pas leur qualité ou adéquation à un usage particulier.

Sa responsabilité ne couvre que les dommages directs liés à un manquement contractuel, et est limitée au montant payé pour le produit concerné. Les dommages indirects (perte de bénéfices, préjudices moraux, commerciaux, etc.) ne donnent droit à aucune réparation.

La responsabilité n’est pas engagée si le problème résulte du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

- Service Client

PETIT PICOTIN propose sur le site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client.

Pour toute information ou question complémentaire, le service Client est à la disposition de tout client en priorité par courriel : contact@petitpicotin.com, ou par téléphone au 02 55 59 59 56 du lundi au vendredi et de 9h à 18h

Le site Petit Picotin, y compris sa structure, ses contenus (textes, images, graphiques, sons, fichiers téléchargeables, etc.) et ses marques, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation sont réservés à Petit Picotin et à ses ayants droit.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon. Il est également interdit de contourner les protections des logiciels, bases de données ou systèmes d’accès du site.

- Preuves

Petit Picotin peut utiliser les enregistrements et données électroniques (actes, fichiers, opérations, rapports, bases de données, etc.) conservés par elle ou ses prestataires comme preuve des communications, utilisations du site et paiements entre les parties. Les factures sont archivées sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle et durable.

- Médiation

Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à PETIT PICOTIN :
- Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) : 02 55 59 59 56
- Par courrier : 15 rue de Bretagne, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Par email : contact@petitpicotin.com

Demande de médiation

Le client peut recourir à un médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à Petit Picotin et en cas d’échec ou d’absence de réponse dans un délai de 2 mois. La médiation, assurée par CM2C, est indépendante et impartiale, et les parties restent libres d’accepter ou non la médiation et la solution proposée. Le formulaire de médiation est disponible sur le site du médiateur, et des informations supplémentaires sont accessibles via la Commission d’évaluation de la médiation ou la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

- Loi applicable

Les Conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront d’abord un règlement amiable. Si celui-ci échoue après 2 mois, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de parties ou de procédures particulière

Les conditions générales de ventes des clients particuliers sont reprises pour les clients professionnels sauf quand cela est clairement explicité.

S'ajoutent à ces conditions des conditions spécifiques suivantes :

- La marque Petit Picotin interdit la personnalisation de ses produits par les boutiques partenaires. La personnalisation des produits Petit Picotin n'est réalisée que par Petit Picotin.

- Il est interdit d'acheter le mot clé "Petit Picotin" sur Google Adwords ainsi que sur tous les canaux où il est possible de le faire.